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Abstimmungsprotokoll: 2011.0391-abstimmungsprotokoll

APPLICATION/PDF413.1 KB
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Institution
Grand Conseil
Objet
Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation de la convention entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle ayant leur siège dans le canton de Fribourg
Arrêté GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0