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RRB gescannt: 2013.1042-rrb gescannt-1077-2013-de

APPLICATION/PDF72.5 KB
17 novembre 2013
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Utilisation des avoirs du Fonds de couverture des pics d’investissement pour 2014 selon l’article 3 de la loi sur le Fonds d’investissement
Affaire de crédit GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0