Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 10191

APPLICATION/PDF391.2 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0