Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 10173

APPLICATION/PDF211.0 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n°6128 de la commune d'Anières 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0