Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 10161

APPLICATION/PDF205.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0