Rapport-préavis N° 2021/25 - CD/SE/LEA - Réponse au postulat de M. Mathieu Blanc et consorts « Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surréglementation communale » - Réponse au postulat de M. Jacques Pernet « Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un chapitre "transversal" intitulé "retombées économiques" dans les préavis et rapport-préavis »
333.2 KBPréavisfr
Institution
Conseil communal
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