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PR-1634_SAFCO
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PR-1634_SAFCO
APPLICATION/PDF
603.4 KB
objet
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Institution
Conseil municipal
Objet
Ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 503 000 francs destiné au dépoussiérage et/ou la décontamination de documents d’archives de la direction du DACM
Proposition CA au CM
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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