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prd-171

APPLICATION/PDF110.8 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence
Projet de délibération

Données: OpenParlData · CC BY 4.0