Aller au contenu principal
Voir tous les documents

PA-65_1

APPLICATION/PDF9.4 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Modification de l'art. 123 du RCM concernant l'organisation des commissions municipales
Projet d'arrêté

Données: OpenParlData · CC BY 4.0