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Projet de loi 10138

APPLICATION/PDF587.8 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit de programme de 264'877'575F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné aux travaux de maintenance et rénovation des bâtiments 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0