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QE_2021.12.536_Permis de construire en Valais - Le délai d'octroi des autorisations est-il trop long_REP

APPLICATION/PDF1.1 MB
24 mars 2022fr
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Séance
Session de décembre 2021
Lien externe (parlement.vs.ch)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0