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Proposition de motion 2966

APPLICATION/PDF433.2 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (La prévention des abus et des discriminations ne doit pas être elle-même abusive ou discriminante)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0