Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Le projet d'"Accord sur le commerce des services" (ACS/TiSA) et les services publics jurassiens

APPLICATION/PDF74.2 KB
Question écrite10 septembre 2014
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Le projet d'"Accord sur le commerce des services" (ACS/TiSA) et les services publics jurassiens
Question écrite

Données: OpenParlData · CC BY 4.0