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ACE: RRB - 04.03.2020 - fr (PDF)

APPLICATION/PDF218.8 KB
Décision3 mars 2020fr
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Point de l'ordre du jour
Sortie des ecclésiastiques catholiques romains du cercle des personnes assurées à la Caisse de pension bernoise (CPB) – Indemnisation au titre de la garantie de l’État visée à l’article 12 LCPC. Crédit d’objet

Données: OpenParlData · CC BY 4.0