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pr-1417 iii_decision_ce

APPLICATION/PDF422.6 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Acquisition d’une servitude d’usage exclusif de 20 ans au profit de la Ville de Genève portant sur des locaux aménagés destinés à accueillir le Commun
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0