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pr-1600

APPLICATION/PDF7.3 MB
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Institution
Conseil municipal
Objet
Modification des droits de superficie Nos 2497 et 2498 octroyés à Procosa SA, sur les parcelles 2576 et 2487 du cadastre de Vernier sis chemin des Carpières 3 et chemin du Château-Bloch 15
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0