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PR-1667

APPLICATION/PDF6.2 MB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Radiation de servitudes en droit et en charge, grevant la parcelle 435 de Genève-Petit-Saconnex, pour permettre la construction d’un projet de logements.
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0