Aller au contenu principal
Voir tous les documents

extrait_pr-1193_signe

APPLICATION/PDF1011.3 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Constitution d’une servitude d’usage d’ascenseur et remplacement de l’ascenseur panoramique du Seujet
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0