Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Q 3897-A

APPLICATION/PDF400.9 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Quel est le montant détaillé des rétrocessions à l'Etat des redevances perçues par les communes sur les procédés de réclame sur domaine public ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0