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Karim Saïd · SP

de
Grosser Rat (BE)2 sept 2024
Karim Saïd, Biel/Bienne (PS), porte-parole de la Députation. Lors de sa séance de mardi dernier, la Députation s’est penchée sur la modification de la loi sur les droits politiques (LDP) relatifs aux sièges garantis dans le cercle francophone de Bienne-Seeland.

S’agissant de l’article 64, alinéa 3, la Députation salue le fait que la représentation des francophones du cercle électoral Bienne-Seeland soit renforcée dans la mesure où elle passera vraisemblablement à 5 contre 4 actuellement. Et cela est la conséquence d’une manière plus correcte de dénombrer les francophones puisqu’on ne les calcule non plus par rapport à la population totale mais par rapport aux germanophones. La Députation soutient donc à l’unanimité la modification proposée de cet article.

Concernant l’article 88, la Députation accueille positivement le fait que les éventuels députés francophones élus sur des listes non séparées par les langues soient également comptabilisés dans le décompte des sièges garantis. Nous espérons que cela donnera un encouragement aux autres partis de profiler davantage de candidatures francophones, que ce soit via des listes séparées par les langues ou pas.

Nous pensons aussi que cela permettra aux francophones, de manière générale, d’être mieux représentés et cela variera les profils de ceux qui seront élus. Donc, la majorité de la Députation recommande également l’adoption de cet article tel qu’il nous est présenté.

Malheureusement, un aspect ne nous satisfait pas totalement, c’est la question des viennent-ensuite qui n’est pas réglée, comme l’a souligné la rapporteuse de la commission. En effet, il n’est pas forcément satisfaisant qu’en cas de démission d’un élu francophone élu sur une liste non séparée par les langues se fasse remplacer par un germanophone, mais dans un esprit de compromis, la Députation n’a pas déposé d’amendement en ce sens en son nom.

Donc, nous vous remercions d’entrer en matière et la Députation souhaite en faire de même. Et je repasserai après pour les amendements. Je vous remercie.

Transcripción
tagblatt.gr.be.ch
Institución
Grosser Rat

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0