Karim Saïd · SP

Karim Saïd, Biel/Bienne (PS), rapporteur de la CFor. La Convention scolaire romande (CSR) du 21 juin 2007 institue un Espace romand de formation (ERF) s’intégrant dans l’Accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire, HarmoS. Sa mise en œuvre est pratiquement complète, si bien que les nouvelles lois scolaires sont désormais en vigueur dans l’ensemble des cantons romands.

Les principales mesures en lien avec la mise en œuvre de la CSR sont les suivantes : mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’éducation numérique, finalisation des moyens d’enseignement romands, notamment en sciences humaines et en mathématiques. Relevons que d’ici 2025, les cantons latins disposeront de moyens d’enseignement adaptés dans presque toutes les disciplines. Il a, par ailleurs, été question d’introduire un nouveau référentiel de compétences romand pour la formation des enseignantes et des enseignants à l’éducation numérique.

Les comptes regroupés du secrétariat général et de l’Institut de recherche et de documentation pédagogique (IRDP) se soldent par un excédent de charges de 69’674 francs, alors que celui prévu par le budget 2020 était de 312’544 francs. Les effets des mesures d’économies prises lors des années précédentes et les activités annulées en raison de la pandémie sont la cause de cette réduction de l’excédent de charges.

L’unité des moyens d’enseignement de la scolarité obligatoire a bouclé avec un excédent de charges de 8823 francs 25, alors qu’il était prévu au budget un excédent de charges de 149’600 francs.

L’unité des moyens d’enseignement de la formation professionnelle a dégagé un excédent de revenus de 231’778 francs, qui a été versé sur la réserve propre de cette unité.

Le budget 2022 de secrétariat général et de l’IRDP porte sur un montant d’un peu plus de 6 millions de francs qui est financé par des contributions cantonales à hauteur d’environ 5,5 millions de francs. Ces contributions restent inchangées par rapport à 2021. Ce budget prévoit un excédent de charges de 106’250 francs, qui pourra être couvert par l’utilisation de fonds propres.

Le budget de l’Unité des moyens d’enseignement romands pour la scolarité obligatoire (UMER-SO) porte sur un peu plus de 17 millions de francs de charges d’exploitation et d’environ 5 millions de francs de dépenses d’investissements.

Le 5 mars 2020, l’Assemblée plénière a autorisé l’ouverture d’un fonds propre affecté à la numérisation des moyens d’enseignement en cours de développement afin de donner l’impulsion nécessaire à ces travaux prioritaires.

Le Conseil-exécutif prend connaissance de ce rapport et la CFor vous propose d’en faire de même. Je vous remercie.