Etienne Klopfenstein · SVP

Etienne Klopfenstein, Corgémont (UDC), porte-parole de groupe. Accélérer et simplifier les procédures pour les assainissements des monuments historiques : le Service des monuments historiques du canton de Berne (SMH) est un service cantonal qui s’occupe de vérifier que les bâtiments et les monuments historiques soient correctement préservés lors de transformation ou d’assainissement. Le SMH fournit des prestations de conseil dans le cadre du permis de construire. L’octroi du permis, par contre, revient à l’autorité compétente : en principe la commune ou quelquefois la préfecture.

Le droit de recours du SMH, actuellement en vigueur, remet en question la répartition des mandats. Le droit actuel donne trop de pouvoir au SMH et péjore l’efficacité des procédures et désavantage les maîtres d’ouvrage en provoquant des mois de retard pour l’obtention d’un permis. Le droit du SMH de faire recours contre un permis de construire décourage le propriétaire d’un bien immobilier, ce qui prolonge, voire entraîne l’abandon d’un projet de rénovation. Et c’est est totalement négatif, dans la situation actuelle de pénurie de logements, de rareté du terrain à bâtir et du terrain agricole.

Le droit de recours doit être limité par un catalogue favorable à l’entretien en faveur des objets devant être protégés. Avoir une réglementation c’est correct mais elle doit être complétée. Aujourd’hui, les propriétaires effectuent le plus souvent des procédures selon les normes SIA reconnues. La protection des propriétaires, privés ou publics, est actuellement insuffisante. Les compléments demandés après une intention de construire ne sont plus acceptables. Il serait donc correct de ne plus autoriser le SMH à apporter des compléments au recensement architectural lorsqu’une demande a été déposée dans une procédure SIA.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDC soutient unanimement la motion sous sa forme de motion. Je vous remercie pour votre attention.