Séance du Conseil communal du 10 septembre 2026
Conseil communal Yverdon-les-BainsYverdon-les-Bains10 sept 2026
Detalles
- Tipo
- meeting
- Fecha
- 10 sept 2026
Grupo
- Tipo
- Parlament (Legislativrat)
Referencias y fuente
- Institución
- Yverdon-les-Bains
- Enlace externo
- Perfil oficial (yverdon-les-bains.ch)
Orden del día(14)
- 14Interpellations, simples questions et vœux.
- 13PO26.12PO de Mme Maria Gallardo, intitulé « Plus de fontaines pour un meilleur accès à l’eau potable en ville »
- 12PO26.11PO de Mme Anita Rokitowska, intitulé « Protection renforcée des personnes âgées, vulnérables et en situation de précarité face aux canicules »
- 11PO25.04PO concernant le postulat de M. Maximilien Bernhard intitulé « une meilleure efficience des séances du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains »
- 10PR26.11PR concernant la radiation de la servitude d’usufruit grevant la parcelle n° 2350 de la Commune d’Yverdon-les-Bains et son remplacement par la constitution d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) d’une durée de 60 ans en faveur de YSS Sagl 2025-2026
Documentos(1)
- Ordre du jour10 de septiembre de 2026fr
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0