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110 Resultados

Commission des financesZuständige Kommission
PROLONGATION DU MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINEGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2018Grosser Rat
Commission des financesZuständige Kommission
ÉQUILIBRES RÉGIONAUXGrosser Rat
Commission des financesZuständige Kommission
« NEUCHÂTEL FIRST » MARCHÉ DE L’ASSURANCE À RETERRITORIALISERGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
La réserve de lissage dérapeGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)Grosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Fiscalité et budget de l’ÉtatGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Des indicateurs environnementaux fiables pour effectuer des choix éclairésGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Du plan d’action à l’actionGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Pour que les communes puissent établir leur budget sur des bases solidesGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerteGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Indexation des forfaits d’entretien des bénéficiaires de l’aide socialeGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Des véhicules électriques pour les bornes de recharge, en attendant l'hydrogèneGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Subsides à l’assurance-maladie : ancrer dans la loi des contours plus précis de l’aide auxGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Intégration de la résorption du découvert dans les nouveaux mécanismes financiersGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Pour plus de visibilité dans les taxes et émolumentsGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Il faut rendre de la substance aux communes !Grosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Pour la révision de la péréquation financière intercommunale et une participation adéquate des communes à l’assainissement des finances cantonalesGrosser Rat
Commission des financesUrheber/in
Hôpital neuchâtelois (HNE) – subventions pour prestations d’intérêt général (PIG)Grosser Rat
Commission des financesUrheber/in
"Argent de poche" des personnes âgéesGrosser Rat

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Datos: OpenParlData · CC BY 4.0