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Commission du règlement (CR)

(CR)Kommission
Stadtrat (GE)
Perfil
Abreviatura
CR
Tipo
Kommission
Descripción
Cette commission examine les modifications du règlement du Conseil municipal. Elle donne son avis sur les autres règlements municipaux et les initiatives populaires municipales. Elle est toujours présidée par la présidence de l’année législative en cours.
Parlamento
Stadtrat (GE)
Activo
Sí
Referencias y fuente
Página oficial
Perfil oficial
ID externo
commission-reglement
Afiliaciones(51)

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0