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Motion du groupe PLR, suppression de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux, déposée le 5 mars 2024

APPLICATION/PDF224.7 KB
Motion27 de agosto de 2024fr
Enlace externo (chaux-de-fonds.ch)
Institución
La Chaux-de-Fonds
Asunto
Suppression de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux.
Motion

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0