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Projet d'arrêté du groupe PLR : projet d'arrêté modifiant le règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-de-Fonds (suppression de la taxe sur les spectacles pour les actrices et acteurs locaux), déposé le 18.10.2023

APPLICATION/PDF300.1 KB
Document14 de noviembre de 2023fr
Institución
La Chaux-de-Fonds

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0