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Grosser Rat

Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD no2) - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2016 - d'investissement pour l'année 2016 et plan 2017-2020 et Rapport du CE - sur le Programme de législature 2012-2017 - sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et EMPL modifiant la loi du 04.07.00 (LI) - modifiant la loi du 05.12.78 (LPFES) - modifiant la loi du 10.02.?? (LAIH) - modifiant la loi du 18.11.35 (LEFI) - modifiant la loi du 11.02.70 (LOCE) - modifiant la loi du 31.05.05 (LEAE) - modifiant la loi du 25.06.96 (LVLAMal) - modifiant la loi du 24.01.06 (LAPRAMS) - modifiant la loi du 09.11.10 (LHPS) et la loi du 01.07.14 (LAEF) - modifiant la loi du 29.11.61 (AF) - modifiant la loi du 12.09.84 (LLP) et EMPD - fixant, pour l'exercice 2016, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - fixant, pour l'exercice 2016, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur la LADE - fixant, pour l'exercie 2016 le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés - par des établissements sanitaires privés - par des établissements socio-éducatifs - par les institutions soci-éducatives - reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la FAJE pr la période d'août 2016 à juillet 2017 - accordant au CE un crédit add. de CHF 1'890'000.-- au crédt d'ouvrage destiné à financer l'agrandis. du Centre d'enseign. postobligatoire de Nyon pr l'acquisition du bien-fonds No 536 et Rapp du CE sur le postulat P.-A. Pernoud