Saltar al contenido principal
Datos
Proyecto
Ajustes
Toggle Sidebar
Inicio
Documentos
Texte adopté par le…
Ver todos los documentos
Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
307.5 KB
Document GC
11 de febrero de 2014
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman
Décret/Loi
Datos:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub