Datos
Proyecto
Ajustes
Toggle Sidebar
Inicio
Documentos
Rapport de la…
Ver todos los documentos
Rapport de la commission
APPLICATION/PDF
45.9 KB
Document GC
30 de junio de 2014
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6.1 millions destinés à financer la part cantonale des frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et des frais d'infrastructuresnécessaires à la gestion des forêts protectrices
Décret/Loi
Datos:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub