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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF161.0 KB
Document GC12 de mayo de 2014
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
Décret/Loi

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