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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
348.2 KB
Document GC
28 de abril de 2014
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"
Décret/Loi
Datos:
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CC BY 4.0
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