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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF45.8 KB
Document GC18 de noviembre de 2013
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution
Rapport

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0

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