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Tableau miroir avant 3ème débat

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Document GC3 de diciembre de 2013
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Institución
Grosser Rat
Asunto
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001)(3ème débat
Décret/Loi

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0