Saltar al contenido principal
Datos
Proyecto
Ajustes
Toggle Sidebar
Inicio
Documentos
Texte adopté par le…
Ver todos los documentos
Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
232.9 KB
Document GC
9 de enero de 2012
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre le bien-fonds no 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs", propriété de l'Etat de Vaud, pour un montant deCHF 3'000'000.-
Décret/Loi
Datos:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub