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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF1.5 MB
Document GC10 de octubre de 2011
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes
Rapport

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0

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