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Loi adoptée par le Grand Conseil le 23.08.11

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Document GC22 de agosto de 2011
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Institución
Grosser Rat
Asunto
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17.11.1952 sur l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels
Décret/Loi

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