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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF37.4 KB
Document GC5 de noviembre de 2012
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ?
Interpellation

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0

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