Datos
Proyecto
Ajustes
Toggle Sidebar
Inicio
Documentos
Texte adopté par le…
Ver todos los documentos
Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
37.4 KB
Document GC
5 de noviembre de 2012
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ?
Interpellation
Datos:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub