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Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09

APPLICATION/PDF11.6 KB
Document GC8 de diciembre de 2009
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 5'310'000.- destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du BAP et d'autres locaux de l'administration cantonale
Décret/Loi

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0