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Décret adopté par le Grand Conseil le 02.02.2010

APPLICATION/PDF10.2 KB
Document GC1 de febrero de 2010
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'950'000.- pour la correction de la RC 47 entre Le Pontet et Gimel, sur le territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle et de Gimel
Décret/Loi

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0

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