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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
51.1 KB
Document GC
17 de noviembre de 2008
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'800'000.- destiné à financer l'acquisition du bâtiment ECA 5000 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, propriété de Daniel et Nicole Grandguillaume, actuellement occupé par la Police cantonale, Brigade du lac, ainsi que par la Conservation de la faune
Décret/Loi
Datos:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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