Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - EMS - EPSM - CAT - PPS - OSAD: Quid des adaptations légales afin de garantir la compatibilité avec les nouvelles directives comptables? (21_QUE_30) - Texte adopté par CE - R-CE QUES Gross 21_QUE_30 - publié