Saltar al contenido principal

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La Suisse est redevenue un pays tiers pour l'UE. Que fait le canton pour faire face à cette nouvelle position ? (21_INT_74) - Texte adopté par CE 21_REP_129 - publié

APPLICATION/PDF170.0 KB
21 de septiembre de 2021fr
Institución
Grosser Rat

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0