Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe socialiste - ‘Big Brother is watching you’, ou quand les communes vous surveillent hors du cadre légal (23_INT_68) - Texte adopté par CE - R-CE INT Sarrasin 23_INT_68 - publié
73.2 KB26 de septiembre de 2023fr
Institución
Grosser Rat
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0