EMPD portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet - Texte adopté par CE - EMPD Initiative Politique sportive vaudoise ambitieuse - Prolongation - publié
183.8 KB27 de junio de 2023fr
Institución
Grosser Rat
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0