Projet de règlement du CE Adoption de la Stratégie cantonale en matière de géoinformation 2023-2028, et mise à jour du règlement de la loi cantonale sur la géoinformation, pour renforcer la gouvernance des géodonnées - Texte adopté par CE - Rglt modifiant celui du 28 novembre 2012 sur la géoinformation - publié

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9 de mayo de 2023fr
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Grosser Rat

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