Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation sur la modification de l'ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct (mise en oeuvre de la motion 17.3631 de la CTT – E) - Lettre du CE
62.7 KB8 de octubre de 2019fr
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Grosser Rat
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