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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Quel dispositif existe-t-il dans le canton pour contrôler l'état et l'aptitude à la conduite des chauffeurs-ses de bus scolaire et des bus des transports publics ? (24_QUE_7) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 23_QUE_7 - publié

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5 de marzo de 2024fr
Institución
Grosser Rat

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0