Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le Canton de Vaud ? - Texte adopté par CE
129.1 KB29 de enero de 2019fr
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