Exposé des motifs EMPL modifiant la loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP) et rapport du CE au GC sur la motion Jean-Michel Favez : Communauté tarifaire : la voie express plutôt que la salle d’attente ! - Texte adopté par CE - EMPL modificant la loi sur la mobilité et les transports publics - et RAP-CE MOT Favez (08_MOT_036) - publié